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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Débat sur l'assurance maladie
Alain Vasselle, rapporteur :Elle hérite aussi du financement de l'indemnisation des personnes contaminées par le VIH par voie transfusionnelle, au nom de la simplification du financement de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Elle est enfin mise à contribution pour financer les fonds de lutte contre les menaces sanitaires.
