Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 décembre 2010 à 21h45
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Dans la discussion des articles et des amendements portant article additionnel, rattachés à la mission « Santé », nous en sommes parvenus à l’article 86 quater.
