Intervention de Alain Vasselle

La quasi-absence de mesures nouvelles concernant l'hôpital se comprend aisément, compte tenu de l'ampleur du chantier ouvert depuis 2003. Le plan Hôpital 2007 retient ainsi quatre grandes orientations, qui portent respectivement sur le soutien volontariste à l'investissement, la rénovation des règles de financement des établissements, l'assouplissement des règles de planification de l'offre de soins et, enfin, la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance.

Mais la grande affaire du plan Hôpital 2007, la plus difficile à mettre en oeuvre, c'est la tarification à l'activité. L'objectif est à terme, c'est-à-dire en 2012, de financer tous les établissements en fonction de leur activité. Dans un premier temps, seules la médecine, la chirurgie, et l'obstétrique, dites MCO, se trouvent concernées. Elles sont valorisées au travers de ce qu'on appelle des GHS, des groupes homogènes de séjour, auxquels est attaché un tarif.

Cette nouvelle modalité de financement est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 pour les établissements antérieurement financés par dotation globale, c'est-à-dire principalement les hôpitaux publics, et au 1er mars 2005 pour les cliniques privées.

Le projet de loi de financement pour 2006 prend acte de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité et lui consacre l'un des sous-objectifs de l'ONDAM, qui regroupe les actes facturés à l'activité, c'est-à-dire la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les fameuses MIGAC, et les dotations complémentaires versées aux établissements antérieurement financés par dotation globale.

Le Gouvernement a d'ores et déjà procédé à quelques modifications techniques pour faciliter la mise en oeuvre de la T2A. Il a ainsi repoussé la date, initialement fixée au 1er janvier 2006, à laquelle les établissements de santé adresseront directement leurs factures aux caisses d'assurance maladie ou à ses caisses locales. Cette mesure est motivée par la volonté de rendre un peu de calme aux établissements qui ont connu une campagne tarifaire 2005 quelque peu désordonnée.