Intervention de Jacques Berthou

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. La tâche des communes rurales doit être facilitée, et les frais évités ; en effet, si ces derniers sont minimes pour les communes urbaines, ils représentent des sommes importantes pour les communes rurales, pour lesquelles chaque centime d’euro compte ! Je souhaite donc que la réglementation évolue en ce sens.

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