Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux de développement de la production d’énergie à partir de la biomasse. Ces objectifs ont été confirmés dans la programmation pluriannuelle des investissements adoptée en janvier dernier.

Le Gouvernement entend donner une priorité aux installations les plus performantes d’un point de vue énergétique. C’est donc la valorisation sous forme de chaleur qui est encouragée, grâce au Fonds « chaleur renouvelable », qui a été doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009-2011.

À titre complémentaire, la valorisation électrique est également encouragée, même si cette valorisation a un intérêt moindre d’un point de vue énergétique. La programmation pluriannuelle des investissements fixe ainsi un objectif d’accroissement de capacité de 520 mégawatts à l’horizon de 2012 et de 2 300 mégawatts à l’horizon de 2020.

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a tout d’abord décidé de lancer dans les toutes prochaines semaines un appel d’offres pluriannuel pour développer des grandes installations de cogénération, c’est-à-dire de puissance supérieure à 12 mégawatts ; cet appel d’offres portera sur 800 mégawatts. En outre, conformément aux engagements du Président de la République, le tarif d’achat de l’électricité sera triplé pour les installations de taille moyenne, c’est-à-dire de puissance comprise entre 5 et 12 mégawatts.

En revanche, le Gouvernement n’a pas pour stratégie de développer les installations de moins de 5 mégawatts, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les installations de faible puissance ont un coût très élevé. Or le Gouvernement a pour objectif – j’imagine que vous le partagez – de maîtriser la contribution au service public de l’électricité, qui est, il convient de le souligner, acquittée par chaque consommateur d’électricité. C’est donc notre responsabilité de limiter ce coût.

Ensuite, ces petites installations ne sont pas soumises à des normes suffisamment exigeantes pour le moment en termes de qualité de l’air. Or la combustion du bois entraîne des émissions de particules nocives pour la santé. C’est pourquoi le plan national santé-environnement et le plan particules recommandent de soutenir uniquement les installations les moins polluantes.

Enfin, le développement incontrôlé de telles installations en grand nombre rendrait impossible la maîtrise des conflits d’usage sur la ressource en bois. Nos papetiers, nos fabricants de bois d’œuvre se trouveraient en effet face à des difficultés d’approvisionnement. Ce sont donc des filières industrielles entières qui se trouveraient pénalisées.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a ouvert le tarif d’achat au segment 5-12 mégawatts.

À titre dérogatoire, les scieries qui s’engagent à disposer de capacités de séchage du bois et qui limitent au maximum leurs émissions de particules pourront bénéficier du tarif à partir de 1 mégawatt. Cette mesure, décidée lors du dernier comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, permettra de conforter les scieries implantées en secteur rural.