Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Effectivement, le sujet est complexe.

On laisse au préfet de département une marge de négociation. Or si certains départements hésitent à accepter le transfert, c’est tout simplement parce qu’ils souhaitent que les compensations financières soient réelles. N’oublions pas que ce transfert est intéressant pour l’État, car la charge des parcs est élevée.

Quoi qu’il en soit, la réponse que je viens d’entendre ne me satisfait pas totalement.

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