Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a engagé un effort sans précédent pour développer la production et l’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur agricole et dans les territoires ruraux. Je vais passer en revue l’ensemble des projets existants.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’énergie photovoltaïque, de nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ont été mis en place. Ces tarifs, qui sont aujourd’hui les plus élevés d’Europe, assurent une juste rémunération aux investissements.

Vous le savez, le photovoltaïque a connu un phénomène d’emballement à la fin de l’année 2009. Le Gouvernement a pris soin, dans ses mesures, de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs, d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part. Avec un dispositif équitable et soutenable financièrement, le Gouvernement a entendu reconnaître le rôle déterminant du secteur agricole pour l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement et la mutation énergétique de notre pays.

Ensuite, s’agissant de la cogénération biomasse, les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse ont été plus que doublés au 1er janvier 2010.

Par ailleurs, le Gouvernement lance périodiquement des appels d’offres pour la construction de grandes unités de cogénération-biomasse, en privilégiant les zones rurales et les zones de massif. En janvier 2010, 32 projets ont été retenus, pour une puissance cumulée de plus de 250 mégawatts, soit le quart de la puissance d’un réacteur nucléaire.

Nous avons mis en place le Fonds chaleur renouvelable, doté d’1 milliard d’euros pour la période 2009-2011. Ce Fonds chaleur renouvelable, créé par le Grenelle de l’environnement, permet d’accélérer très fortement la construction de chaufferies bois dans les secteurs agricole, tertiaire, résidentiel et industriel.

Le premier appel à projets a été un succès : 150 millions d’euros d’investissements, soit 50 % de plus que ce qui était initialement envisagé. La moitié des projets concerne le seul secteur agroalimentaire, et 80 % des projets se situent en milieu rural. Un second appel d’offres a été immédiatement relancé en octobre 2009.

S’agissant de la méthanisation et de l’injection du biogaz dans le réseau de gaz nature, le Gouvernement a pour objectif de favoriser la valorisation du bio-méthane. Nous avons modifié la législation relative aux installations classées, et un tarif d’achat de l’électricité produite à partir de bio-méthane a été créé.

Enfin, concernant les biocarburants, la France s’est engagée dans un programme ambitieux de développement et met en œuvre une série de mesures permettant d’encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l’objectif européen d’incorporation de 5, 75 % a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010.

La directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite directive « ENR », adoptée sous présidence française dans le cadre du « paquet énergie-climat », prévoit un objectif de 10 % à l’horizon de 2020, avec en outre des critères de durabilité et un objectif global en termes de bilan de gaz à effet de serre.

Voilà, monsieur le sénateur, l’ensemble des dispositions prises par le Gouvernement pour développer ces filières énergétiques en milieu rural et notamment en milieu agricole, sur lequel nous comptons pour atteindre l’ensemble de ces objectifs.