Intervention de Georges Tron

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Woerth ce matin.

Pour être sincère, je ne pense pas que l’on puisse dire que l’État ne s’est pas investi dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées. Aujourd’hui, un millier d’agents de l’État sont mis à disposition des MDPH. En 2010, l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie y consacreront plus de 100 millions d’euros.

Pour la première fois d’ailleurs, et vous l’avez rappelé, les crédits nécessaires à la compensation des postes vacants, soit 24 millions d’euros, ont été inscrits en loi de finances. Plus précisément, le versement de la subvention de l’État interviendra cette année en trois fois : le premier versement sera effectué dans les prochaines semaines, le deuxième au mois de juillet et le dernier à l’automne. Une convention financière sera par ailleurs signée entre l’État et les MDPH.

Enfin, avec l’appui de l’Inspection générale des affaires sociales, que le Gouvernement a sollicitée à cet effet, des mesures de gestion des ressources humaines seront mises en œuvre pour améliorer le taux de remplacement des postes vacants.

S’agissant du financement de la prestation de compensation du handicap, le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie représente 70 % de la dépense, soit 500 millions d’euros, fruits de la solidarité nationale par le biais de la journée de solidarité.

Cependant, nous sommes tous conscients du caractère préoccupant de la situation des finances départementales, même si des disparités sont constatées. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à Pierre Jamet un rapport sur cette question. Il réunira au mois de mai, soit dans les tous prochains jours, les ministres concernés et la Commission exécutive de l’Assemblée des départements de France afin d’engager un travail de concertation sur les nombreuses propositions de ce rapport.

Comme vous le savez, des travaux sont conduits par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec la participation des conseils généraux, afin de proposer des modifications de ces critères, qui pourront être mis en œuvre dès 2011.