Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Certes, l’État s’est impliqué dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, mais pas au niveau qu’il avait annoncé et qui était prévu dans la loi.

Vous avez fort justement fait référence au rapport Jamet, qui a été remis au Premier ministre le 22 avril dernier. Ce rapport confirme la dégradation des finances départementales. Une typologie des départements a été établie, dans laquelle on distingue en particulier les départements ruraux pauvres, même s’il existe également des départements urbains pauvres.

Ces départements ruraux pauvres, qui sont au nombre de huit, ont progressivement eu à « digérer » l’allocation personnalisée d’autonomie, à compter de 2002, le transfert du revenu minimum d’insertion à partir de 2004, puis la loi du 13 août 2004. Aujourd'hui, les départements assistent à une augmentation de leurs dépenses sociales. Ils doivent ainsi faire face à l’accroissement du « RSA socle » du fait de l’explosion du taux de chômage sur leurs territoires et au financement de la prestation de compensation du handicap. La situation pour l’année 2011 s’annonce donc extrêmement difficile pour les départements ruraux fragiles. Il importe donc de mettre en place très rapidement un système de péréquation offensif et ambitieux afin que ne surgissent pas très vite de lourdes difficultés.