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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Monsieur Signé, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, qui m’a chargée de vous apporter des éléments de réponse concernant les nouvelles modalités d’attribution de la majoration de quotient familial pour les personnes vivant seules et ayant élevé un ou plusieurs enfants.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, les modifications des conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire pour ceux que l’on appelle les « vieux parents » ont été adoptées dans la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, sur la base d’une initiative parlementaire.
Il faut le rappeler, la demi-part supplémentaire accordée aux parents vivant seuls et ayant élevé un ou plusieurs enfants, faisant l’objet d’une imposition distincte, était une dérogation importante au système du quotient familial. À l’origine, elle était fondée sur la prise en compte de la situation des veuves de guerre.
