Intervention de Catherine Morin-Desailly

Une enquête TNS-Direct d’octobre 2009 réalisée dans deux cent cinquante lieux de convivialité sur le territoire montre que 83 % des personnes sondées sont régulièrement incommodées par des clients fumeurs, et 70 % en outre-mer.

Dans les entreprises et sur les lieux de travail, 20 % des actifs subissent un tabagisme passif en 2009 contre 8 % l’an dernier. Le pourcentage d’exposition le plus élevé - 27 % - concerne les entreprises de taille moyenne.

Parallèlement, on note un laxisme, voire une absence manifeste de contrôles sur le terrain, ce qui risque de nous ramener à la situation antérieure à la loi.

Or ce sont près de 66 000 de nos concitoyens qui seront susceptibles de mourir des suites du tabagisme actif ou passif cette année, le tabac représentant la première cause de décès évitable en France.

Il n’est pas nécessaire de présenter de nouveaux aménagements législatifs, mais il faut demander une application de la loi plus responsable afin que les efforts entrepris par les associations et l’État ne soient pas vains.

C’est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir nous faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.