Intervention de Rama Yade

De même, les enquêtes de perception montrent que la majorité des Français se déclarent aujourd’hui non exposés à la fumée de tabac dans les lieux collectifs.

Enfin, l’adhésion à cette mesure est très forte, chez les non-fumeurs comme chez les fumeurs. Par exemple, 95 % de la clientèle non fumeuse et 85 % de la clientèle fumeuse des restaurants soutient cette interdiction.

La mise en œuvre du décret du 15 novembre 2006 est donc un succès et constitue une avancée majeure en matière de santé publique.

Pour autant, le rapport de l’association DNF nous rappelle avec force qu’il ne faut pas baisser la garde. Nous devons poursuivre sans relâche les efforts afin d’ancrer ces avancées dans la durée.

Cela passe par l’information et par l’éducation. C’est pourquoi Mme la ministre de la santé et des sports a demandé à l’INPES de renforcer cet axe dans ses communications relatives au tabagisme.

Cela passe aussi, vous l’avez souligné, par le contrôle sur le terrain du respect de la loi et, le cas échéant, par la mise en œuvre de sanctions pour les contrevenants.

Deux circulaires ont ainsi été publiées, en 2007 et en 2008, afin de rappeler la réglementation, de préciser particulièrement l’application aux terrasses couvertes de l’interdiction de fumer et d’appeler les préfets à mobiliser les corps de contrôle relevant de leur autorité.

Plus récemment encore, en juillet 2009, avec la promulgation de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », le renforcement des pouvoirs des agents de contrôle du secteur « travail-santé » sur l’interdiction de fumer a été inscrit dans la loi.

Le ministère de la santé et des sports ne peut, toutefois, outrepasser son champ de compétence.

C’est pourquoi, au cours de l’année 2009, Mme Bachelot-Narquin a saisi le ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, compétent en la matière, pour lui demander de remobiliser les services de police sur l’application de la mesure d’interdiction de fumer.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de la détermination et de l’engagement de Mme la ministre de la santé et des sports dans le combat contre le tabagisme auquel, tout comme vous, elle est particulièrement attachée.