Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur Leroy, le Gouvernement ne peut que se montrer prudent sur la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement versées par les départements.

Cette question appelle trois remarques de ma part.

Premièrement, les subventions d’équipement versées ne constituent pas de véritables actifs durables pour la collectivité qui les a distribuées : elles ne peuvent donc subsister indéfiniment à son bilan. En conséquence, leur inscription directe en section d’investissement impose aux départements l’obligation de les amortir dans leurs comptes. Cependant, afin de lisser dans le temps les conséquences financières de cette charge, la durée d’amortissement a déjà été prolongée de manière dérogatoire jusqu’à une durée maximale de quinze ans pour les subventions d’équipement versées aux organismes publics.

Deuxièmement, il ne paraîtrait pas de bonne administration de revenir aujourd’hui sur l’amortissement de ces subventions et de permettre aux conseils généraux de neutraliser leur amortissement, même lorsqu’ils sont aux prises avec une contrainte budgétaire forte, sauf à fausser l’approche patrimoniale des collectivités locales.

Troisièmement, la neutralisation de l’amortissement n’aurait sans doute qu’un effet très limité. Elle ne saurait, à elle seule, résoudre les problèmes structurels que peuvent rencontrer certains départements, ce jeu d’écritures d’ordre ne permettant que de soulager à très court terme la section de fonctionnement de certaines collectivités, celles qui ont accordé, de manière récurrente et à un haut niveau, des subventions d’équipement à des tiers, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.

M. Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, chargé par le Premier ministre d’établir un rapport sur les finances départementales, n’a d’ailleurs pas retenu cette piste parmi celles qu’il propose pour soulager certains départements qui connaissent actuellement des difficultés financières.