Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 18 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Madame la ministre, je vous remercie de vous réponse, bien que celle-ci ne me paraisse pas totalement satisfaisante, vous le comprendrez bien !

D’une part, pourquoi les régions sont-elles autorisées à neutraliser l’amortissement des subventions d’équipement qu’elles versent, contrairement aux départements ? Le fondement juridique de cette différence de traitement m’échappe…

D’autre part, ces dispositions très techniques permettent au Gouvernement d’exercer une forme de tutelle sur les départements, ce qui ne me paraît pas tout à fait conforme à l’esprit des lois de décentralisation.

Cette question mérite donc d’être à nouveau examinée, madame la ministre, et, si je me suis permis de la poser, c’est bien parce que M. Jamet, dans le rapport que vous avez évoqué, n’en parle pas !

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