Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, l’âge limite d’exercice de l’activité de sapeur-pompier volontaire est fixé à soixante ans, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 43 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. C’est également l’âge maximal auquel un SDIS peut procéder au recrutement d’un sapeur-pompier volontaire.

Le décret du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires a modifié l’article 43 précité, afin de prévoir le maintien en activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de l’âge de soixante ans, sous réserve de leur aptitude médicale.

Le code général des collectivités locales dispose que les sapeurs-pompiers volontaires membres du corps départemental « sont engagés et gérés par le service départemental d’incendie et de secours ». En vertu du principe de libre administration des collectivités locales, il appartient donc aux SDIS de juger de l’opportunité du réengagement de sapeurs-pompiers volontaires qui ont dépassé l’âge de soixante ans.

S’agissant du renforcement de la fidélisation des volontaires, je vous rappelle que les SDIS sont composés à 85 % de sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers disposant de compétences identiques à celles des sapeurs-pompiers professionnels.

Ce contexte de forte prégnance du volontariat guide actuellement les travaux de la commission « Ambition volontariat », qui s’inscrivent dans la continuité du rapport remis par M. Luc Ferry, à l’automne dernier, au ministre de l’intérieur.

C’est dans ce cadre, monsieur le sénateur, que vos préoccupations relatives à la valorisation de cette activité ont d’ores et déjà été intégrées.