Intervention de Jean Bizet

Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean BizetJean Bizet, président de la commission des affaires européennes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous ici des familiers du monde agricole. Notre présence, nombreuse, n’est qu’un faible écho de la détresse de nombreux agriculteurs, notamment dans le secteur laitier, que les élus du département de la Manche connaissent bien.

La LMAP est à la fois un appui dont les agriculteurs ont besoin et une étape dans le retour vers la confiance du monde agricole. L’examen de ce projet de loi est un temps d’écoute et d’espoir. Toutefois, il doit être aussi un moment de vérité, même si celle-ci n’est ni facile à dire ni agréable à entendre. En effet, si la situation française est connue de tous, le contexte européen n’est guère plus favorable ; il est même, à certains égards, assez anxiogène.

Tout d’abord, malgré les discours apaisants du commissaire européen chargé de leur secteur, les agriculteurs ont quelques raisons de craindre que la Commission et certains États membres ne préparent le démantèlement de la PAC. Les DPU, les droits à paiement unique, sont contestés ; les aides de marché s’effritent. Le concept même d’intervention est suspect, tandis que celui de régulation peine à recevoir un contenu concret. Seul le deuxième pilier de la PAC semble trouver des appuis, mais c’est presque pire pour les agriculteurs producteurs, qui ne peuvent se résoudre à un tel glissement vers le développement rural et paysager !

Ainsi, année après année, le cadre institutionnel semble se désagréger. Nos agriculteurs ont le sentiment diffus de la fin d’une époque ou, pis encore, d’un abandon. Bien sûr, la France n’est pas à l’origine de cette évolution – nous avons tous entendu le Président de la République affirmer la plus ferme détermination –, mais l’impression générale reste d’un lent délitement.

Le deuxième élément anxiogène est l’évolution du marché européen. Une telle mise en perspective était l’objet du rapport sur le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne, dont la commission des affaires européennes m’avait confié la rédaction l’année dernière. Comment nous situons-nous par rapport à nos partenaires ? Quelles sont les perspectives ? Sur ces deux points, il faut admettre que nous pouvons nourrir quelques inquiétudes.

En ce qui concerne les prix, il existe aujourd’hui un différentiel qui n’est pas favorable à la France : il atteint 15 % avec l’Allemagne, et jusqu’à 30 % avec d’autres pays.

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