Intervention de Jacques Gillot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est notre collègue Serge Larcher, retenu en Martinique, qui devait s’exprimer sur le présent projet de loi. Je parlerai donc en son nom et en celui de nos collègues Jean-Etienne Antoinette, Georges Patient et Claude Lise.

Après la remise, en juillet 2009, d’un rapport de nos collègues Éric Doligé et Serge Larcher au nom de la mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer, après le lancement des états généraux d’outre-mer par le Président de la République et les conclusions du Conseil interministériel de l’outre-mer le 6 novembre 2009, nous sommes surpris de constater que le Gouvernement a l’intention de traiter les problématiques des territoires ultramarins par voie d’ordonnance.

Ainsi, le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing et de renvoyer à plus tard les mesures qu’il est nécessaire de prendre dans les meilleurs délais pour nos agriculteurs.

Monsieur le ministre, quel n’est pas notre étonnement de voir ainsi renvoyer à une date ultérieure la modernisation de l’agriculture et de la pêche pour nos régions d’outre-mer, et ce malgré l’ensemble du travail accompli dans ce secteur, incluant des diagnostics très précis concernant les difficultés rencontrées sur nos territoires et des solutions ne demandant qu’à être appliquées.

La méthode consistant à conditionner les mesures spécifiques à l’outre-mer à l’adoption d’ordonnances gouvernementales est malheureusement trop fréquente. Mais, cette fois, elle est d’autant plus inacceptable que, je le répète, le diagnostic a été posé et les solutions ont été préconisées, et ce bien en amont.

Monsieur le ministre, lors du débat d’orientation sur l’agriculture et la pêche organisé au Sénat le 28 avril dernier, vous n’avez pas répondu aux préoccupations exprimées par notre collègue Georges Patient quant à l’outre-mer. Cela nous inquiète. Nous espérons que vous répondrez aujourd'hui à nos demandes, s’agissant notamment de la problématique de la pollution des sols, avec le chlordécone aux Antilles et le mercure en Guyane.

Il y a pourtant urgence à agir pour l’outre-mer, au moment où l’Europe semble nous abandonner. En effet, la Commission européenne doit entériner aujourd’hui même un accord européen de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, accord qui constitue une menace grave pour nos principales productions agricoles, c'est-à-dire les cultures maraîchères et vivrières, le sucre, le rhum et la banane.

Cet accord pénalisera donc largement nos agricultures déjà fragilisées. De plus, nous craignons qu’il ne soit étendu ultérieurement à l’ensemble des pays d’Amérique latine. Au regard de nos préoccupations sociales et environnementales, dans quelle mesure le gouvernement français défend-il nos intérêts face à la Commission européenne ?

Monsieur le ministre, nous souhaitons que la France s’engage pour les territoires ultramarins, aux échelons tant national qu’européen, à défendre l’agriculture et la pêche, secteurs cruciaux pour nos économies.

Vous ne pouvez pas ignorer la fragilité du secteur agricole outre-mer, encore trop dépendant des filières traditionnelles, comme la canne et la banane. Ces productions méritent notre soutien et un accompagnement dans la diversification des cultures.

Vous ne pouvez pas non plus ignorer la faiblesse de la couverture des besoins alimentaires locaux et notre dépendance commerciale à l’égard de l’Europe !

Nous ne cessons de le répéter, si la richesse de la faune et de la flore est indéniable dans toutes nos régions d’outre-mer, nos ressources naturelles sont insuffisamment exploitées et valorisées.

Ces secteurs sont fragiles et connaissent de lourdes difficultés, marquées par des retards importants en matière d’infrastructures et par de nombreux freins à leur développement. Je pense, notamment, aux difficultés d’accès au crédit, à la rareté du foncier, à la faiblesse de la recherche développement, aux limites en matière de formation, notamment pour la pêche, et au manque d’organisation des filières.

Nous pourrions continuer la liste de nos handicaps et des solutions à y apporter, conformément au rapport de la mission sénatoriale et aux documents du Conseil interministériel de l’outre-mer.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas intégrer de telles mesures dès aujourd’hui dans le présent projet de loi, afin de respecter les engagements du Président de la République et de favoriser un véritable développement endogène des outres-mers ? Les amendements que mes collègues et moi-même avons déposés vont dans ce sens. J’espère que vous y porterez un intérêt particulier.