Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Elle revêt une urgence de plus en plus grande dans la mesure où, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, pas moins de 200 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour en France.

Vous me permettrez d’insister tout particulièrement sur la protection du foncier forestier. En effet, ce dernier subit une pression très forte depuis la dernière tempête, ce qui peut laisser présager des conséquences environnementales regrettables, notamment pour la région Aquitaine, alors que le « Grenelle de l’environnement » vient d’ouvrir de réelles perspectives pour la filière bois.

On ne peut nier le caractère de service public de l’investissement forestier et tout doit être fait pour maintenir l’intégralité du massif forestier aquitain, puits à carbone et pompe à eau. Vous le savez, monsieur le ministre, après deux graves tempêtes en dix ans, les sylviculteurs du Sud-Ouest ont réellement besoin d’être convaincus de reboiser.

Le plan de soutien que vous avez mis en place a bien prévu des aides pour la valorisation du bois arraché et le reboisement, mais pas de compensation pour les pertes d’exploitation ; or, la forêt n’est pas assurée. Autrement dit, les sylviculteurs devront attendre quarante ans pour voir repousser un revenu futur. Quelles sont les professions qui disposent d’une trésorerie suffisante pour attendre aussi longtemps ? En même temps, le reboisement continu est absolument nécessaire pour maintenir les flux qui conditionnent l’existence de l’industrie du bois.

Les sylviculteurs ne sont pas des quémandeurs, monsieur le ministre ! Faut-il encore rappeler que 45 millions de mètres cubes de bois ont été abattus le 24 janvier 2009, soit l’équivalent de cinq années de production dans le massif forestier des Landes de Gascogne ? Ces volumes sont gigantesques et il faut une foi à toute épreuve pour envisager encore un avenir dans cette profession !

Faut-il également rappeler que les cours ont chuté de 80 % à 90 % après la tempête de l’an dernier, en raison de la crise financière qui a suivi, et que les prêts bonifiés mis en place pour financer le stockage des bois ont été un échec, les banques ayant hésité à prêter à des exploitations en difficulté ?

La mise en place d’un fonds assurantiel pour la forêt, réclamée après les tempêtes de décembre 1999, est donc devenue aujourd’hui incontournable si nous voulons conserver à nos massifs forestiers leur capacité à produire du bois et à alimenter une industrie. Monsieur le ministre, vous nous avez dit y être favorable, et nous nous en félicitons !

Le Sénat, et notamment sa commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a en conséquence pris l’initiative d’introduire dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture un article additionnel visant à créer un « compte épargne d’assurance pour la forêt », associé à une incitation à la souscription d’une assurance contre le risque de tempête. Ce dispositif s’appuie sur les travaux de la commission sur l’assurance du risque de tempête sur les forêts qui a rendu ses conclusions en février.

Je ne reviendrai pas sur les détails de cet article, qui sera inséré après l’article 16 et que la commission de l’économie a déjà adopté à l’unanimité. Sur ce point, je tiens à rendre hommage au rapporteur de la commission, notre excellent collègue Gérard César, qui n’a pas ménagé sa peine pour aboutir à cette solution à laquelle, bien évidemment, j’apporte mon entier soutien.

Je me permettrai, toutefois, de proposer quelques amendements visant à préciser la particularité de l’activité forestière, afin que cet article 16 bis réponde au mieux aux attentes de la profession.

En conclusion, j’ai plaisir à souligner que le discours du Président de la République à Urmatt, il y a un an, était porteur d’une nouvelle et grande ambition forestière. N’a-t-il pas rappelé que la valorisation du bois de nos forêts était stratégique pour la lutte contre le réchauffement climatique, pour l’avenir de nos territoires ruraux et pour notre économie ?

Aussi, au bénéfice de ces explications, je vous demande avec insistance, monsieur le ministre, de ne pas laisser passer l’occasion que nous offre aujourd’hui la loi de modernisation de l’agriculture ; les sylviculteurs du Sud-Ouest ne le comprendraient pas. Vous avez réglé le problème des ostréiculteurs du bassin d’Arcachon, j’ai plaisir à le rappeler à cette tribune et à vous en remercier encore ; donnez également aux sylviculteurs l’assurance qu’ils s’engagent dans le cadre d’une politique forestière durable !