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Intervention de Gérard César
Réunion du 18 mai 2010 à 22h10
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er
Gérard César, rapporteur :Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences du changement de nom du code rural, qui est devenu le code rural et de la pêche maritime par effet de quatre ordonnances publiées au Journal officiel au lendemain de la réunion au cours de laquelle la commission de l'économie a adopté le texte du projet de loi.
