Intervention de Gérard César

Le nouveau titre proposé pour le titre III du livre II du code rural « Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments » désigne mieux l’objet des dispositions qu’il contient. Il permet ainsi de s’assurer que le consommateur bénéficiera de produits agricoles sains et sûrs.

L’intitulé actuel, auquel les auteurs de l’amendement proposent de revenir, vise le contrôle sanitaire des animaux et aliments, mais le terme « contrôle » est devenu ici impropre, car le contrôle fait également l’objet de dispositions dans le titre II intitulé « La lutte contre les maladies des animaux ». Le titre III traite des animaux, mais plus dans l’optique de leur insertion dans la chaîne alimentaire.

C’est pourquoi la commission propose de conserver l’intitulé prévu par le projet de loi et émet un avis défavorable.