Intervention de Catherine Tasca

M. le président du Sénat a été saisi par les présidents des six commissions permanentes de demandes tendant à obtenir l’autorisation de désigner des missions d’information dans le cadre de la mission de contrôle de la Haute Assemblée.

Ces missions d’information pourraient se rendre :

- pour la commission des affaires sociales :

•au Québec, pour y étudier le thème de la protection de l’enfance ;

- pour la commission des affaires étrangères :

•à New York, pour se rendre à la 65e Assemblée générale de l’ONU ;

•aux États-Unis, afin d’analyser les orientations de la politique étrangère et de la politique de défense américaines ;

•en Europe du Sud-Est, pour étudier l’évolution politique et les relations avec la France de la Serbie, la Roumanie et la Bulgarie ;

•au Sénégal et au Gabon, pour apprécier l’évolution du dispositif militaire français en Afrique ;

•en Géorgie, pour y visiter la mission de surveillance de l’Union européenne et étudier l’évolution politique de ce pays ;

- pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

•au Canada, pour y étudier la politique éducative et le secteur de l’économie numérique ;

•aux Pays-Bas, pour y étudier l’organisation du système scolaire ;

- pour la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :

•aux États-Unis, pour analyser la politique de ce pays à l’égard du changement climatique et de ses enjeux industriels, environnementaux et agricoles ;

•au Maroc, pour étudier les problématiques de sécurité énergétique, d’environnement et d’approvisionnement en eau, ainsi que le développement de l’activité portuaire de ce pays ;

- pour la commission des finances :

•en Russie, dans le cadre des travaux de la commission sur les effets de la crise financière internationale ;

•à Arras, pour le séminaire annuel de travail de la commission ;

•à Bruxelles ;

- pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :

• en Belgique, pour y étudier la législation applicable en matière de prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions ;

•en Europe, dans le cadre du suivi des dossiers européens relevant de la commission des lois, notamment à Bruxelles, pour trois déplacements, et à Madrid ;

•en Belgique et au Portugal ou en Espagne ou en Suède, pour étudier le thème de l’action de groupe ;

•en Belgique et en Allemagne ou en Italie, pour étudier le thème de la suppression du juge d’instruction ;

•en Suède ou en Espagne, pour étudier le thème de la justice pénale des mineurs ;

•en Nouvelle-Calédonie.

Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formes fixées par l’article 21 du règlement.