Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a été informé, par lettres en date du 27 juin 2005, de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qu'à la suite des démissions, le 27 juin 2005 à minuit, de M. Claude Bertaud, sénateur de la Vienne, et de M. Jean-Pierre Chauveau, sénateur de la Sarthe, les sièges détenus par ces derniers, sénateurs d'un département soumis au scrutin majoritaire, seront pourvus, selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par des élections partielles organisées à cet effet dans le délai légal.