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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 28 juin 2005 à 10h00
Questions orales — Fonctionnement de l'agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Monsieur le sénateur, les inquiétudes de l'intersyndicale des mineurs lorrains quant au fonctionnement de l'ANGDM ont pu être apaisées lors d'une réunion qui s'est tenue le 22 mars dernier à la sous-préfecture de Forbach entre les représentants des mineurs, le président et le directeur général de l'ANGDM, et en présence du député-maire de Freyming-Merlebach, Pierre Lang. Cette réunion a notamment confirmé le maintien des droits et usages locaux en matière de logement et fixé les modalités d'un versement immédiat d'acomptes sur les bourses des mines dues pour l'année scolaire 2004-2005.
Le premier conseil d'administration de l'ANGDM s'est déroulé le 29 mars dans un climat serein et constructif. Ce conseil a notamment décidé la création d'une commission nationale et de comités locaux du logement, dont un en Lorraine. Il a également décidé la constitution d'un groupe de travail sur les bourses des mines, qui pourra conduire rapidement à la création d'une commission chargée de gérer ces prestations.
Ce groupe a décidé le 18 mai le transfert à l'ANGDM du fonds national des bourses des mines.
Les services du ministère délégué à l'industrie ont par ailleurs rencontré le 6 avril les fédérations syndicales de mineurs. Il a été convenu que les partenaires sociaux complèteraient l'inventaire des droits et usages, notamment en matière de logement, de tous ceux qui ont pu être omis dans le recensement déjà réalisé.
Il est donc possible de porter maintenant, avec le recul, un jugement plus serein sur l'activité de l'ANGDM. Une grande partie des incompréhensions qu'elle a suscitées tient au fait que les règles juridiques et comptables applicables à un établissement public administratif tel que l'ANGDM sont plus strictes que celles qui sont applicables à une association loi de 1901, comme l'était l'Association nationale pour la gestion des retraites, l'ANGR.
De même, les délais requis pour la nomination ou la désignation des administrateurs n'ont pas permis d'instituer des commissions et comités de logement dès après la création de cet établissement public.
L'ANGDM fonctionne et travaille avec une vitesse de croisière acceptable.
