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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 28 juin 2005 à 10h00
Questions orales — Financement des opérations de la compagnie nationale d'aménagement de la région du bas-rhône et languedoc
Monsieur le sénateur, votre question me permet de rappeler ici l'importance qu'attache le Gouvernement à une gestion efficace des ressources aquifères. Cette gestion s'inscrit dans une politique d'aménagement du territoire ambitieuse et respectueuse de l'environnement.
A ce titre, les projets de développement de l'hydraulique agricole sont une des priorités du ministère de l'agriculture.
Cela étant, le financement des opérations de la compagnie BRL a connu quelque retard.
C'est pourquoi le ministre de l'agriculture, chargé du financement de la société BRL, vient de débloquer des fonds en urgence.
Une enveloppe de 1 058 334 euros en crédits de paiement a été déléguée au préfet de région du Languedoc-Roussillon sur le chapitre 61-44, au titre des contrats de plan Etat-région.
A également été déléguée une enveloppe en crédits de paiement de 1 342 072 euros pour la réalisation du barrage de la Ganguise, sur le chapitre 61-44, article 10, au titre de l'hydraulique régionale.
Ce sont ainsi près de 2, 5 millions d'euros de crédits qui permettront de couvrir les besoins les plus urgents exprimés par la compagnie BRL, laquelle sera par ailleurs prochainement reçue au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Pour l'avenir, la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances devrait contribuer à responsabiliser les gestionnaires de programmes et à éviter de laisser s'installer un décalage entre les engagements de dépenses et le versement effectif des crédits.
