Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme vous le savez, la suroccupation des centres de rétention est propice à la multiplication des situations de stress et de violences, notamment.

Au niveau européen, la situation n'est d'ailleurs pas meilleure. Chaque Etat membre de l'Union européenne dispose en effet d'une législation et d'un dispositif d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

La France disposait jusqu'ici du dispositif d'éloignement comportant le plus de garanties et de protection quant au respect de la dignité et des droits fondamentaux. Or, petit à petit, ces droits fondent comme neige au soleil. Vous avez d'ailleurs confirmé le maintien du décret du 30 mai 2005.

Ainsi, le fait de mettre les frais d'interprétariat à la charge des personnes retenues, qui ont besoin d'être assistées, n'est pas conforme au respect de leurs droits.

Par ailleurs, des travaux d'harmonisation de ces dispositifs sont en cours au niveau européen. Un projet de directive sur le retour est ainsi en phase d'élaboration, et il est à craindre que ce texte n'abaisse fortement à l'avenir les garde-fous entourant les procédures d'éloignement.

J'émets donc le voeu, monsieur le ministre, que la France refuse tout alignement vers le bas des garanties et protections offertes aux personnes et, par conséquent, revienne sur l'ensemble des mesures liberticides récentes. Or votre réponse ne m'a pas rassurée sur ce point.