Intervention de Christian Estrosi

Madame la sénatrice, la naissance d'un enfant est un moment merveilleux qu'il nous appartient de protéger. Ni la santé de la mère, ni celle de l'enfant ne doivent être mis en danger. C'est pourquoi notre vigilance doit être d'autant plus grande quand la naissance est prématurée.

Le dispositif de droit commun garantit à toutes les mères la totalité de la durée du congé légal de maternité à laquelle elles peuvent prétendre. En cas de naissance prématurée, la partie prénatale du congé est, à titre dérogatoire, reportée après l'accouchement. Le congé postnatal est rallongé d'autant.

Il s'agit de traiter de manière égale toutes les femmes en veillant à ce qu'elles ne soient pas pénalisées dans leurs droits du fait de la naissance de leur enfant avant terme.

Vous avez voulu aller plus loin en votant, lors de l'examen du projet de loi sur les personnes handicapées un amendement qui prolonge la période de suspension du contrat de travail liée à la maternité.

Il s'agit de permettre à la salariée de participer aux soins dispensés à son enfant hospitalisé ; elle bénéficie de plus d'actions d'éducation à la santé préparant le retour à domicile. Votre action a permis d'avancer sur la prise en charge des mères qui accouchent prématurément.

Cependant, je constate avec vous que cette disposition n'ouvre pas le droit à l'indemnisation pour ce prolongement du congé maternité. Il me semble donc nécessaire d'engager dès à présent une réflexion approfondie sur cette mesure.

Il nous incombe de trouver les réponses les plus adaptées aux besoins de la mère et de l'enfant.

C'est dans cet esprit que le Gouvernement travaille afin de protéger au mieux la mère et l'enfant, en particulier lorsque l'arrivée de l'enfant se fait dans des conditions difficiles.

Voilà ce que je voulais vous dire, au nom du Gouvernement et au nom de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, en l'excusant de n'avoir pu vous répondre lui-même aujourd'hui. C'est qu'il est ce matin en déplacement en province dans le cadre du plan Canicule.