Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du ministre de la santé sur l'implantation d'un centre hospitalier dans le périmètre d'une ligne TGV. Vous souhaitez savoir si, lors de l'étude d'implantation d'un centre hospitalier, les infrastructures présentes et futures voisines de l'hôpital sont prises en compte.

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que des études préalables approfondies sont conduites pour préparer le choix d'implantation d'un hôpital.

Dans le cas d'espèce et s'agissant du choix d'implantation du plateau technique du centre hospitalier Belfort-Montbéliard, une étude a été confiée à un bureau d'étude pour identifier les caractéristiques acoustiques du site retenu.

Les résultats de cette dernière montrent que le niveau sonore est inférieur à ce que prévoient les normes réglementaires relatives aux infrastructures ferroviaires et conforme à l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au bruit dans les établissements de santé. Les bruits moyens calculés en façade de l'hôpital demeurent inférieurs aux seuils réglementaires de jour comme de nuit, quelles que soient les hypothèses envisagées, même les plus élevées.

L'implantation sur le site de Trévenans du futur plateau technique du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, dont vous présidez le conseil d'administration, monsieur le sénateur, a été décidée, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat, sur la base de ce résultat.

Cette décision a également été prise au vu des conclusions des autres études sur l'accès en situation d'urgence, l'accès du public et du personnel, la faisabilité technique et les qualités intrinsèques du site.