Intervention de Philippe Richert

Ma question, adressée à M. le ministre de la santé et des solidarités, se rapporte au dépistage du cancer et, plus particulièrement, à celui du col de l'utérus.

M. le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer une priorité nationale, au travers notamment du plan présenté le 24 mars 2003.

Je voudrais ensuite souligner qu'une campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus, intitulée « EVE », est menée dans le Bas-Rhin depuis janvier 1994. Elle a été étendue au Haut-Rhin en septembre 2001, son objet étant d'optimiser le dépistage par une meilleure participation de la population et par une assurance qualité couvrant l'ensemble des étapes du processus.

Grâce à la collaboration de tous les acteurs, professionnels de santé, organismes d'assurance maladie et conseils généraux, ce programme est un succès : en dix ans, environ 800 cancers ont pu être évités dans le Bas-Rhin. Le rapport du nombre de lésions précancéreuses découvertes sur celui des cancers diagnostiqués ne cesse d'augmenter, ce qui témoigne de l'efficacité croissante de la campagne. Dans le Bas-Rhin, le taux de participation des femmes atteint 73 % à trois ans et 86 % à cinq ans, ce qui est comparable aux résultats obtenus dans les pays du nord de l'Europe, qui sont des références et des pionniers en matière de dépistage.

Or, nous le savons tous, la politique de prévention relève à nouveau de la compétence de l'Etat depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation. Cela amène les responsables de l'association de dépistage à s'interroger, en particulier, sur la possibilité de pérenniser l'action entreprise et sur l'avenir du dépistage du cancer du col de l'utérus en France.

En effet, le groupe technique national qui réfléchissait à l'optimisation du dépistage dans le cadre du plan cancer ne se réunit plus depuis octobre 2004. En outre, aucune information émanant de l'Institut national du cancer ne nous est parvenue depuis la lettre du 19 octobre 2004, et l'appel à candidatures pour le démarrage de nouveaux programmes expérimentaux ne semble pas avoir été diffusé.

Cela me conduit à poser les questions suivantes, monsieur le ministre : quelle politique de prévention du cancer du col de l'utérus sera mise en place, et dans quels délais ? Dans quelle mesure sera-t-il tenu compte de l'expérience alsacienne, une expérience parmi d'autres mais qui, me semble-t-il, en référence à ce qui se pratique dans le nord de l'Europe, se révèle assez exemplaire ?