Intervention de Christian Estrosi

Compte tenu de ces éléments, de la fréquence du dépistage spontané et donc de la faiblesse du gain qui serait permis par un dépistage organisé, le groupe technique national du cancer du col de l'utérus, placé auprès du ministère de la santé, recommande dans un premier temps de mettre en place des actions favorisant, d'une part, l'accès à ce dépistage, d'autre part, la participation.

La mesure retenue dans le cadre du plan Cancer - elle porte le numéro 26 - consiste à favoriser le dépistage individuel du cancer du col de l'utérus par les dispositions suivantes : élargissement de l'offre de frottis à de nouveaux acteurs pour mieux atteindre les femmes non suivies par les gynécologues ; développement des actions auprès des femmes ; facilitation de l'utilisation du test de papillomavirus.

Considérant cet axe du plan Cancer, le groupe technique national a proposé les actions suivantes : formation des médecins généralistes et des sages-femmes à la pratique du frottis ; valorisation de celle-ci par sa codification ; développement de campagnes ciblées en direction des femmes qui ne participent pas au dépistage ; systématisation de la pratique du frottis pendant la grossesse ; réalisation d'études sur les freins au dépistage. Il n'existe pas, actuellement, de consensus sur la « valeur ajoutée » de l'utilisation du test de papillomavirus pour un dépistage en population.

Les expérimentations de dépistage organisé déjà engagées dans certains départements ne sont pas remises en cause. En revanche, la mise en place des actions favorisant le dépistage du cancer du col de l'utérus est prévue pour 2006, notamment par le biais de l'Institut national du cancer, dont la convention constitutive a été publiée le 26 juin 2006, concernant les études, les campagnes d'information et l'expertise sur les méthodes de dépistage.

En outre, le ministère chargé de la santé a engagé avec les organismes d'assurance maladie une réflexion sur la cotation du frottis, ainsi que sur les méthodes et les modalités de formation des médecins généralistes et des sages-femmes.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement confirme donc son engagement dans la lutte contre le cancer, y compris en matière de dépistage du cancer du col de l'utérus, et met en oeuvre progressivement les mesures retenues au titre du plan Cancer.

A cet effet, il a décidé d'anticiper la généralisation du dépistage organisé du cancer colorectal, dont l'incidence est nettement plus élevée, avec 36 000 nouveaux cas et 16 000 décès en 2000. Par ailleurs, il sera proposé au Parlement d'inscrire 22 millions d'euros de mesures nouvelles dans le projet de loi de finances pour 2006 au titre du plan Cancer, afin que sa montée en charge puisse se poursuivre.