Intervention de Thierry Repentin

Cette question relative aux aides personnalisées au logement comporte deux volets.

Je voudrais tout d'abord attirer l'attention de M. le ministre sur les conséquences d'un arrêté, en date du 30 avril 2004, fixant un seuil de 24 euros par mois en deçà duquel l'aide personnalisée au logement n'est plus versée.

Cette mesure, comme le relève l'excellent Médiateur de la République, M. Jean-Paul Delevoye, dans une lettre adressée spontanément au ministre chargé du logement, est vécue par les personnes concernées comme un « déni de droit ».

La conséquence de l'application de cette réglementation nouvelle, pour les foyers modestes, est la privation d'une prestation d'un montant non négligeable, puisqu'il est de près de 290 euros par an. Quelque 115 000 foyers français sont frappés, chiffre qui devrait d'ailleurs augmenter au 1er janvier 2005.

Le profil type du ménage concerné est le couple avec deux enfants disposant de revenus mensuels inférieurs à 1 900 euros par mois. On ne peut pourtant pas dire qu'il soit très riche ! Pour un célibataire, la mesure s'applique dès lors qu'il perçoit un salaire proche du SMIC sans que ce niveau soit atteint.

En outre, l'aide personnalisée au logement a fait l'objet, au 1er janvier 2003, d'une actualisation des barèmes tenant compte de l'évolution de la valeur moyenne de l'indice des prix à la consommation et de la réévaluation des loyers plafonds. Cependant, l'actualisation de ces paramètres n'a pas permis de faire évoluer le montant de l'APL au même rythme que le coût de la vie, d'où une perte de pouvoir d'achat dès 2003.

De plus, en 2004, ces évolutions ont été contrebalancées par des mesures d'économies portant sur les barèmes décidées par le Gouvernement, pour un montant de 18 millions d'euros.

Tout cela induit un décalage croissant entre l'inflation et la progression des aides au logement.

Monsieur le ministre, eu égard aux difficultés financières auxquelles est confronté un nombre grandissant de ménages aux revenus modestes ou moyens, le Gouvernement entend-il revenir sur l'arrêté du 30 avril 2004 ?

Par ailleurs, compte-t-il réévaluer dans de justes proportions, au 1er janvier 2005, les aides au logement, qui concernent près de six millions de foyers, sachant que ces derniers sont locataires de logements relevant tant du parc privé que du parc public et situés dans les grands centres urbains, dans les agglomérations moyennes ou même dans des zones où la situation est moins tendue ?