Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Courteau, vous avez parlé avec beaucoup de force. Le dossier est, en effet, difficile, compte tenu de la profondeur de la crise viticole dans certains vignobles de notre pays, notamment dans votre région du Languedoc-Roussillon.

Je me suis rendu sur place à plusieurs reprises au cours des derniers mois, afin de rencontrer les responsables des organisations professionnelles - j'ai pu constater, d'ailleurs, la semaine dernière, en visitant le salon Vinexpo, à Bordeaux, la qualité et la diversité des productions de ce terroir - et nous avons engagé avec eux un travail de concertation, pour trouver ensemble des remèdes à cette crise et répondre à la légitime détresse de certains viticulteurs.

Lors du congrès des jeunes agriculteurs, à Bourg-en-Bresse, voilà quelque temps, certains d'entre eux, originaires de votre région, avaient approuvé ces mesures, mais déploré qu'elles ne soient pas encore effectives. Je tiens à vous indiquer, monsieur Courteau, que, de quinze jours en quinze jours, les paiements se font enfin. J'avais moi-même regretté qu'ils n'aient pas débuté dès l'annonce des mesures.

L'engagement du Gouvernement concerne, tout d'abord, une série de mesures conjoncturelles destinées au soutien des exploitations fragilisées. Je citerai, ainsi, des mesures en faveur des jeunes, des aides à la restructuration et au changement professionnel, sans oublier le déblocage de 25 millions d'euros d'aides directes et de 71 millions d'euros de prêts de consolidation, motivé par le grand nombre de caves en coopérative.

Il est répondu aux demandes des bassins de production par l'autorisation de l'arrachage définitif en cas de demande consensuelle ; il en va ainsi dans certains vignobles français, notamment dans certaines parties du Bordelais, où il peut être une solution pour des viticulteurs âgés, par exemple, mais il n'est pas la panacée. Il en est de même de l'utilisation de moûts concentrés pour enrichir les AOC.

Le point le plus important est, comme vous l'avez signalé à juste titre, l'exportation.

Le marché intérieur est ce qu'il est. Les Français sont, aujourd'hui, les deuxièmes consommateurs de vin, derrière les Italiens, après avoir été les premiers, avec 58 litres par habitant. Peut-être le marché intérieur, grâce à une bonne présence et une bonne communication, peut-il s'améliorer, mais il est clair que l'avenir de notre viticulture réside avant tout dans l'exportation.

Nous avons donc réservé 7 millions d'euros d'aides supplémentaires pour stimuler les ventes de vins français à l'étranger.

J'ajoute qu'à la demande de la profession nous avons obtenu de la Commission européenne l'ouverture d'une distillation de crise pour 1, 5 million d'hectolitres de vins d'appellation d'origine - les demandes doivent être faites avant la fin du mois de juillet - au prix tout à fait exceptionnel, encore jamais obtenu, de 3, 35 euros par degré et par hectolitre. Il s'agit d'une mesure certes conjoncturelle, mais néanmoins importante.

Le Gouvernement a, par ailleurs, engagé ou soutenu des réformes plus structurelles pour permettre à la viticulture française de s'adapter aux nouvelles demandes du marché européen, voire mondial.

Il serait bon d'organiser des gestions de filière par bassin. Je vais avoir une réunion, prochainement, avec les responsables des viticulteurs du Languedoc-Roussillon pour étudier l'organisation de leur offre viticole. J'attends également que chaque région prenne sa juste part dans les différentes mesures de gestion de crise, comme la distillation, et que ses propositions en matière de plantation et de rendement soient en cohérence avec ses capacités de commercialisation.

Je souhaite avoir une relation contractuelle avec les régions, pour déterminer avec exactitude leurs besoins.

Nous devons également conforter les AOC. Vous en avez considérablement amélioré la qualité dans votre région, monsieur Courteau. Cette démarche sera confortée par le projet de loi d'orientation agricole, dans son article consacré aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.

Je défends ce dossier lors des négociations mondiales de l'Organisation mondiale du commerce.

Enfin, je réunirai, en juillet, les représentants de la filière viticole française pour envisager avec eux les suites très concrètes à donner aux propositions faites à mon prédécesseur pour organiser la segmentation de l'offre viticole française.

La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole étant à l'ordre du jour du programme de travail de la Commission européenne en 2006, il nous appartient de préparer, en concertation avec les organisations professionnelles, les mesures que nous souhaiterions voir développer au plan communautaire.

Monsieur Courteau, en France, il n'y a pas de crise viticole globale, mais bien des crises dans certains vignobles, dans certaines parties de vignobles. Toutefois, c'est l'ensemble de votre région qui est gravement touchée, ce qui a entraîné des mouvements parfois violents et des actes inadmissibles, d'ailleurs, y compris dans votre propre département. Ces attaques ont été le fait d'une très faible minorité et ont été dirigées contre des fonctionnaires de l'Etat qui auraient pu y laisser leur vie, puisque des explosifs extrêmement puissants ont été utilisés contre des locaux de la direction départementale de la culture et de la forêt.

Cela signifie que, en effet, les choses vont très mal, même si cela n'excuse pas ces actes, loin de là, actes dont je souhaite que les auteurs soient retrouvés et punis.

Le Gouvernement va donc poursuivre son effort. Les aides conjoncturelles commencent, depuis quelque temps, à être versées. Demandez-en la confirmation aux viticulteurs de votre région, monsieur Courteau !

Je suis, quant à moi, ouvert à toute proposition, et prêt, avec vous-même, les élus du Languedoc-Roussillon et les représentants des organisations professionnelles, à poursuivre le dialogue, et, si les mesures prises actuellement ne conviennent pas, à travailler plus en détail à l'élaboration d'autres mesures ou à l'amélioration de celles que nous avons déjà approuvées et mises en oeuvre.