Intervention de Michèle André

Ma question s'adressait à l'origine à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, son ministère pilotant les actions menées en matière d'éducation.

Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que c'est vous qui allez me répondre, en votre qualité de ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je sais que vous connaissez bien le problème objet de ma question. Par ailleurs, je n'ignore pas que vous vous battez en ce moment contre le gel d'une partie de votre budget, gel qui inquiète vivement le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Aussi, je compte particulièrement sur vous pour démentir les informations alarmantes données aux élus locaux par vos directions départementales.

Ainsi, M. le maire de Saint-Georges-de-Mons, commune rurale de mon département, le Puy-de-Dôme, a attiré mon attention, et celle d'autres élus, sur la diminution très sensible des crédits destinés à son contrat éducatif local. Alors qu'il percevait 14 712 euros en 2001, il n'espère plus que 6 220 euros en 2005. Alors que les prévisions de diminution des crédits des caisses d'allocations familiales pour les contrats temps libre sont du même ordre, on mesure le désarroi et les inquiétudes des maires, qui pensaient disposer de structures adaptées à la prise en charge de la petite enfance et de la jeunesse, et leur immense fragilité.

La direction départementale de la jeunesse et des sports du Puy-de-Dôme a vu sa dotation réduite de 50 % depuis 2001 : elle s'élevait alors à 334 092 euros ; elle n'est plus, en 2005, que de 157 000 euros. Or la direction départementale ne peut distribuer que les sommes dont elle dispose.

Vous le savez, monsieur le ministre, ces chiffres signifient des activités et des emplois en moins, alors que le tissu social, déjà fragile en milieu rural, particulièrement dans le Massif central, se distend. Les élus perdent confiance en l'Etat et vos propres fonctionnaires sont bien trop souvent mis en porte-à-faux.

Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions ? Si vous confirmez la volonté du Gouvernement de maintenir les crédits affectés aux contrats éducatifs locaux, qui font l'unanimité quant aux possibilités qu'ils offrent en termes de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, quels moyens comptez-vous mobiliser pour maintenir la participation de l'Etat à un niveau convenable et sauver ce dispositif ?