Intervention de Jean-François Lamour

Madame le sénateur, avant de répondre à votre question, permettez-moi de faire un rappel historique.

Les contrats éducatifs locaux ont été instaurés voilà sept ans, à la suite de la volonté du précédent gouvernement, celui de Lionel Jospin, de mettre fin à l'excellente expérimentation en matière d'aménagement des rythmes de l'enfant, lancée par Guy Drut sur deux cents sites pilotes. Les temps de l'enfant avaient alors été harmonieusement aménagés. Souvenez-vous : une demi-journée était consacrée aux disciplines dites « fondamentales », l'autre demi-journée était réservée aux disciplines dites « de la sensibilité », celles-ci regroupant d'ailleurs tant des activités sportives que des activités culturelles. C'est parce que cette expérimentation était normalement destinée à être étendue à l'ensemble du territoire qu'il a fallu créer les contrats éducatifs locaux, pour des activités périscolaires, madame le sénateur, et non scolaires.

Les contrats éducatifs locaux visent à inciter les collectivités locales, en relation avec l'Etat et le secteur associatif, à mettre en oeuvre des politiques éducatives, informelles et concertées, à destination des jeunes, afin de leur offrir des loisirs éducatifs de qualité en dehors du temps scolaire.

Le dispositif présente par nature un caractère interministériel. Il associe le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous l'avez rappelé, le ministère de la culture et de la communication, celui de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en particulier pour tout ce qui concerne la politique de la ville, et, bien évidemment, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mon ministère apporte, à lui seul, une part majoritaire et croissante, paradoxalement, du financement de l'Etat. Je considère, pour ma part, que le développement des contrats éducatifs locaux, qui, je suis d'accord avec vous, sont très favorablement accueillis par les collectivités territoriales, doit conduire à une réflexion sur le rôle de l'Etat au cours des prochaines années.

L'évaluation annuelle conduite par mes services a tout d'abord mis en évidence la nécessité de fixer des priorités pour l'intervention de l'Etat, dans le Puy-de-Dôme comme, bien sûr, dans tous les autres départements.

Tout d'abord, nous devons, madame le sénateur, prêter une attention particulière aux actions intégrant une continuité éducative en direction des collégiens, qui sont aujourd'hui moins bien pris en charge que les écoliers. C'est paradoxal, mais c'est ainsi. L'aménagement des rythmes scolaires avait en effet démarré par l'école primaire et devait normalement être ensuite étendu aux collèges et aux lycées, mais surtout aux collèges.

Il nous faut ensuite nous concentrer sur les territoires qui en ont le plus besoin. La situation des territoires apparaît, en effet, très différenciée.

On peut dire qu'il y a une véritable appropriation du dispositif par les villes qui disposent de moyens dédiés aux politiques en faveur de la jeunesse. En ce qui les concerne, l'objectif initial est donc atteint. En revanche, vous l'avez dit, madame le sénateur, les territoires ruraux doivent faire l'objet d'une attention soutenue, car les politiques en faveur de la jeunesse y sont encore souvent en développement. Par ailleurs, ces communes disposent de moyens moins importants.

C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de cibler en priorité ces territoires et de privilégier l'intercommunalité dans ce domaine. Je ne sais pas si la commune que vous avez évoquée entre dans cette catégorie.

Enfin, il nous faut repenser la nature de l'intervention des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

J'ai demandé à mes services, outre leur participation financière, de s'investir pleinement pour apporter leur concours technique en matière de diagnostic territorial, d'accompagnement, d'évaluation et de formation des intervenants.

Mes services sont également fortement mobilisés afin de faire bénéficier le secteur associatif des nouvelles mesures en faveur des emplois aidés décidées par le Gouvernement. La mise en oeuvre de ces mesures permettra, j'en suis convaincu, d'aider à structurer les associations intervenant dans le cadre de contrats éducatifs locaux, comme vous le rappeliez tout à l'heure.

L'exemple des associations sportives est d'ailleurs particulièrement révélateur de ce phénomène. La professionnalisation, facilitée par les dispositifs aidés, constituera un apport qualitatif substantiel pour le grand bénéfice des enfants, de leurs familles, des associations et, évidemment, des collectivités qui portent ces contrats éducatifs locaux.

Il nous faut donc, madame le sénateur, continuer de soutenir les politiques éducatives locales, mais de manière renouvelée et adaptée aux nécessités actuelles.