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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 1er
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité du débat d'hier, cet amendement vise à favoriser le développement de l'activité « homme toutes mains », c'est-à-dire le petit bricolage, sous forme d'abonnement.
La commission vous propose de simplifier toutes les contraintes administratives de souscription applicables à ces abonnements dans le cadre du code de la consommation.
