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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 5
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Cet amendement s'inscrit dans une logique de simplification de l'amendement n° 5 rectifié, que la Haute Assemblée vient d'adopter. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable.
