Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Nous revenons sur un débat qui a déjà eu lieu à l'Assemblée nationale, sans distinction de courants de pensée, ce qui mérite d'être souligné.

En raison du développement excessif, ces dernières années, du travail à temps partiel, de nombreux salariés, qui sont surtout des femmes, ne parviennent pas à obtenir les deux cents heures trimestrielles nécessaires pour valider leurs droits à la retraite, pour lesquels des cotisations sont néanmoins automatiquement prélevées.

Il est donc nécessaire de trouver une solution. Il n'est manifestement pas possible d'obtenir rapidement, même si vous vouliez entreprendre une politique rigoureuse de résorption de ces emplois précaires, que tous les salariés travaillent systématiquement plus que la durée minimale. Nous proposons donc de modifier les modalités de calcul. Notre amendement est un amendement d'appel pour qu'il soit mis fin à cette incohérence et à cette injustice.

Sans méconnaître les difficultés que soulèverait un mode de calcul différent pour les URSSAF et les caisses de retraite, il serait possible d'inciter les partenaires sociaux à fixer des minima de branches qui pourraient ensuite être étendus, afin de mettre fin à cette situation. De plus, cette négociation contribuerait à la résorption de la précarité, que nous dénonçons.