Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 2

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L'article 2 du projet de loi concerne, d'une part, certaines dispositions du code du travail liées au temps partiel et, d'autre part, la notion d'urgence. Dès lors, supprimer cet article irait à l'encontre de ce que nous voulons.

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