Intervention de Jacqueline Alquier

L'article 3 du projet de loi prévoit de créer un nouvel avantage substantiel en direction des employeurs d'aides ménagères et de jardiniers qui opteront pour le régime du réel, c'est-à-dire le calcul des cotisations sociales sur le salaire réellement versé, et non, quel que soit ce salaire, sur la base du SMIC.

Il n'est pas dans nos intentions de remettre en cause cet avantage, même si nous estimons qu'il est totalement inefficace en termes de création d'emplois, et qu'il ne constitue pas une mesure sociale dans la mesure où il va aider des employeurs qui n'en ont certainement pas véritablement besoin.

Il s'agit, en fait, d'une sorte de prime pour les personnes qui vont opter pour le réel, alors qu'elles ont jusqu'à présent systématiquement lésé leurs salariés. Pour une fois, ne devrions-nous pas féliciter les employeurs, minoritaires, qui ont agi décemment à l'égard de leurs employés ?

Nous proposons, par notre amendement, de faire disparaître définitivement, sans plus tarder, le régime du forfait, qui apparaît désormais comme une survivance d'un système injuste.