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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3, amendement 7
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par M. Leclerc, au nom de la commission.
L'amendement n° 50 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
de quinze points
par les mots :
de 50 %
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7
