Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Le projet de loi prévoit, pour les particuliers employeurs, un allégement de quinze points de charges. Cette proposition nous semble manquer de lisibilité, et être peu concrète pour l'ensemble de nos concitoyens qui raisonnent davantage en termes de pourcentages. L'ensemble des charges patronales se situant aux alentours de 31, 6 %, il serait plus clair de proposer un allégement de 50 %. Une telle mesure générerait, certes, une dépense supplémentaire, mais présenterait l'avantage, si le taux des cotisations liées aux salaires venait à varier, de maintenir le ratio de réduction des charges

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