Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3, amendement 49
Philippe Richert, président :L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et Hérisson, Mme Létard, MM. Girod, Béteille et Détraigne, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un paragraphe III bis à l'article L. 241-10 du code du travail, après les mots :
code du travail
insérer les mots :
ou par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La parole est à Mme Valérie Létard.
