Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3, amendement 42
Philippe Richert, président :L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle et Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour le IV de l'article L. 741-27 du code rural, remplacer le mot :
organismes
par le mot :
entreprises
La parole est à M. Jean-Marc Juilhard.
