Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 3, amendements 140 3

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

L'amendement n° 140 vise à supprimer l'article 3. Or, si nous nous inscrivons dans une logique d'emplois aidés, cet article est un élément essentiel pour la réussite du projet de loi. De surcroît, c'est un de ses trois axes clés, à savoir solvabiliser la demande. Si mes souvenirs sont exacts, ont été déclinées six formes d'exonérations patronales. Dès lors, il nous semble inconcevable de remettre en cause cette disposition et la commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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