Intervention de Dominique Leclerc

S'agissant de l'amendement n °141, les particuliers employeurs représentent une réalité très forte : ce sont plus de 1, 3 million de personnes pour plus de deux millions de salariés. Il faut donc faire preuve de réalisme et faire prévaloir la simplicité, à travers un contrat de travail tacite. Cette démarche était portée par le chèque emploi service, repris sous la forme du CESU, qui offrait l'opportunité de faire une déclaration forfaitaire en matière de charges sociales.

Bien sûr, aujourd'hui, la mesure est partielle, mais nous nous orientons vers un certain réalisme en offrant la possibilité de cotiser sur les sommes exactes, ce qui présente le double avantage d'avoir des rentrées fiscales correspondant au salaire réel et de prendre en compte, ce qui est très important pour le salarié, tous les acquis liés au salaire, notamment en matière de retraite.

Cette mesure va dans le bon sens. Là encore, il est facile d'ironiser et de parler d'un dispositif à deux vitesses, mais il n'en est rien. J'ajoute que cette mesure sert le besoin de transparence par rapport à un certain travail au noir.