Intervention de Dominique Leclerc

A cet égard, il ne serait pas bon de bousculer, du jour au lendemain, l'ensemble des habitudes et des réalités. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement n°°141.

L'amendement n°°86 prévoit purement et simplement de faire disparaître du jour au lendemain le régime du forfait, qui serait « préjudiciable aux salariés ». Dans la mesure où, comme je l'ai dit, les dispositions du texte s'efforcent de prendre en compte tous les aspects de la situation, la proposition du Gouvernement semble très équilibrée et c'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

S'agissant de l'amendement n°°49 rectifié bis, la prise en compte des CCAS et des CIAS sur le terrain a donné lieu à une discussion très intéressante en commission. Il est sûrement bon de vouloir étendre toutes les mesures d'exonération de cotisations patronales, mais cela ne serait pas sans conséquences financières. Aussi, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Concernant l'amendement n °142, M. Muzeau a dit qu'il s'agissait d'un amendement de cohérence avec un amendement précédent. La commission ayant émis un avis défavorable sur cet amendement, elle émet également, par cohérence, un avis défavorable sur le présent amendement.

Depuis le début de l'examen du texte, M. Juilhard nous propose d'étendre au monde rural certaines dispositions. Son amendement n °42 reçoit bien sûr un avis favorable.

Enfin, l'amendement n °51 vise à déplafonner le nombre d'heures pour les personnes âgées de plus de 70 ans. Le plafond actuel, comme le précise le rapport, s'élève à 495 euros. Aller au-delà aurait des incidences financières et ne serait pas opportun actuellement. Là encore, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement.