Intervention de Valérie Létard

Cet amendement, comme le précédent, a une incidence budgétaire, que Mme la ministre a évoquée, d'environ 9 millions d'euros.

Avant de le retirer, Mme la ministre serait-elle en mesure de chiffrer le manque à gagner pour les centres communaux d'action sociale résultant de la diminution du nombre d'heures prises en compte par les caisses régionales d'assurance maladie si les CCAS ne veulent pas pénaliser les personnes âgées et maintiennent leur taux d'activité ? Il n'y a pas d'article 40 pour les CCAS et leurs besoins dépassent largement les 9 millions d'euros !