Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 4, amendement 8

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 8, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :

directement

insérer les mots :

aux salariés,

La parole est à M. le rapporteur.

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