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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 juin 2005 à 16h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 4, amendement 155
Philippe Richert, président :L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Türk et Darniche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
notamment ceux mentionnés à l'article L. 129-1 du code du travail
insérer les mots :
à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de l'article L. 129-2
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
