Intervention de Guy Fischer

Selon vos chiffres, madame la ministre, 2, 5 millions de particuliers ont recours à l'emploi à domicile ; or seulement 1, 3 million d'entre eux ont bénéficié d'une réduction fiscale. Ces allégements ne profitent qu'aux foyers les plus aisés et n'assurent pas la solvabilisation des personnes les plus fragiles.

Si vous avez réellement l'ambition de solvabiliser la demande de services, de développer le secteur, de créer des emplois par dizaines ou par centaines de milliers, madame la ministre, il faut en faire profiter le plus grand nombre ! Dans le cas contraire, dans la droite ligne des politiques qui sont suivies par les gouvernements successifs, la réforme ne profitera qu'à ceux qui en ont les moyens.

C'est pourquoi cet amendement tend également à créer de nouveaux moyens pour développer ce secteur, en supprimant les dispositions d'extinction de l'imposition sur les plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de la vente de titres de participation.

Cette mesure pourrait rapporter à l'Etat plus d'un milliard d'euros et relancer ainsi le pouvoir d'achat et la croissance.