Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

Alors que, en 2003, la revalorisation du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile ne bénéficiait au mieux, selon l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'emploi.

La revalorisation de ce plafond constitue pourtant une mesure que la majorité met systématiquement en oeuvre, dès qu'elle en a l'occasion. Initialement fixé à 3 811 euros, celui-ci a ainsi été porté à 3 964 euros par la loi de finances pour 1994 et à 13 720 euros par la loi de finances pour 1995. Les députés socialistes l'ont réduit de moitié dans la loi de finances pour 1998, le ramenant à 6 860 euros. La majorité a porté ce plafond à 15 000 euros dans la loi de finances pour 2005.

En trois ans, le plafond aura ainsi été majoré de 118 %, passant successivement à 7 400 euros pour les dépenses engagées en 2002, à 10 000 euros pour les dépenses engagées en 2003, enfin, à 15 000 euros aujourd'hui.

La majorité ne peut éternellement se cacher derrière le fait que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste, pour refuser de reconnaître que les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte la font totalement changer de cible et de nature.

Dès lors, afin de respecter l'engagement pris à de multiples reprises de remettre en cause les niches fiscales qui n'auraient pas fait la preuve irréfutable de leur utilité, il est proposé de revenir au plafond préexistant en 2002, à savoir 6 900 euros.